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Mentions légales et charte d’utilisation

1. Informations légales

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> Le présent site web est édité par :
La Route Gourmande des Basques, association loi 1901, dont le siège est situé :
Ferme Berrain – RN10 – 64500 Saint Jean de Luz – France
Association de loi 1901 du 18 avril 2003
Numéro d’association : 064.101.25.12
Numéro Siret : 521 051 920 00010
Adresse e-mail : contact@routegourmandebasque.com

> Responsable de la publication:
M. Jérémy Belhadj
Tel : 06 70 31 73 20
E-mail : laroutegourmande@gmail.com

> L’hébergement de ce site internet est assuré par :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.

> Webmaster & Responsable de l’hébergement
Agence de communication BIXOKO

> Crédits photos :
– Agence BIXOKO
– Studio Waaz
Ariane Duplaceau Photographe

Illustrations : Les Artsbaletes 

2. Informatique et Libertés

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web “www.routegourmandebasque.com” ont été traités et déclarés en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à La Route Gourmande des Basques, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
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L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de l’association par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :
La Route Gourmande des Basques
Ferme Berrain – RN10
64500 Saint Jean de Luz
France

3. Cookies

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Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

4. Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de La Route Gourmande des Basques, nécessite l’accord écrit préalable de son Responsable de Publication et il ne sera autorisé que sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’association, de ses partenaires et de ses membres, et, qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Le texte descriptif du lien devra être validé par le Responsable de Publication.
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5. Propriété intellectuelle

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